Catégorie : Courriers

Nous avons proposé aux montpeyrousiens, partisans ou non de la Z.A.C., de demander une mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’une « consultation pour avis des électeurs »:
En voici le texte :

Monsieur le Maire, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre, conformément aux articles L1112-15 à L1112-23 du Code général des collectivités territoriales, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une « consultation pour avis des électeurs » portant sur la question « Êtes-vous favorable à la création de la ZAC  » Les prés de la Dysse  » ? ».

Il fallait 121 signatures pour que la demande soit valable. Elle a été signée par 347 habitants du village.

Qu’est-ce qu’une « consultation pour avis des électeurs » et en quoi est-elle différente d’un « référendum local » ?
Tous deux font partie des outils, très encadrés, de démocratie locale.
Ce sont des consultations à bulletin secret de la population sur un point précis qui est de la compétence de la collectivité qui l’organise, ici la commune

Le « référendum local »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place un référendum local est la prérogative d’un maire.
Lui seul peut décider s’il veut ou non l’organiser.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’un référendum local est contraignant pour un maire : il a valeur d’une délibération du conseil municipal.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, si M. le Maire avait organisé un référendum sur la création de la Z.A.C. et que les montpeyrousiens avaient voté pour, elle devait se faire.
Par contre, si les montpeyrousiens avaient voté contre, le vote aurait conduit à son abandon pur et simple.

C’est là, évidemment, un grand risque pour un maire…

La « consultation pour avis des électeurs »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place une « consultation pour avis des électeurs » appartient au conseil municipal.
Mais, et c’est là tout l’intérêt de cette démarche, ce sont les citoyens qui peuvent demander au maire de mettre une telle consultation à l’ordre du jour.
Il suffit, pour cela que 10% des électeurs en fassent la demande officielle.
Dès lors, le maire est contraint d’évoquer cette consultation au prochain conseil municipal.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’une « consultation pour avis des électeurs » n’est, en rien, contraignant pour un maire : il a valeur d’un « avis » qu’il peut décider de suivre ou non.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, quel que soit le résultat d’une telle consultation, M. le Maire reste entièrement libre de ces décisions.

Nous avons rédigé une lettre ouverte au maire de Montpeyroux pour demander l’organisation d’un référendum local et l’ajournement de toute décision relative à la ZAC.
En voici le contenu :

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Montpeyroux (34150)

À Montpeyroux, le mercredi 29 juin 2022

Monsieur le Maire,

La réunion publique du mercredi 22 juin consacrée à la ZAC « Les prés de la Dysse » que vous projetez de créer a montré que, majoritairement, l’assistance ne souscrivait pas à ce projet.

De plus, les ébauches du projet présentées par le cabinet Rubio laissent de nombreuses questions en suspens.

Or, vous avez, durant cette réunion, annoncé que la concertation se terminerait mi-août sans donner plus de détails quant à la suite de celle-ci et ce malgré des demandes répétées.

Nous, membres du collectif « Montpeyroux sans ZAC », pensons que la période choisie et l’absence de calendrier précis ne sont pas de nature à permettre aux habitants du village de se faire un avis éclairé sur la question.

Par ailleurs, la nature même du projet que vous proposez – la création d’un nouveau quartier – nécessite, selon nous, que l’on consulte la population à son sujet.

Comme vous avez mis en doute la validité de l’enquête citoyenne de 2021, nous vous proposons d’organiser un référendum local. Celui-ci permettra aux habitants de s’informer, d’échanger leurs points de vue et arguments, avant de décider de ce point essentiel concernant l’avenir de ce village.

Vous seul, Monsieur le Maire, avez le pouvoir d’en prendre l’initiative.

Aussi, nous vous prions de ne pas mettre la création de la ZAC à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal et, en attendant les résultats du référendum local, d’ajourner toute autre décision afférente à cette création.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.

Le collectif « Montpeyroux sans ZAC »