Auteur/autrice : admin5882

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Pourquoi sommes-nous opposés au projet de ZAC « Les prés de la Dysse » ?

Plusieurs raisons nous ont amenés à nous positionner contre la ZAC au premier rang desquelles figure le simple fait que cette ZAC, qui nécessite l’artificialisation de près de 8 hectares de terres agricoles, n’est pas nécessaire au bon développement de Montpeyroux.

Et il y a des alternatives pour que Montpeyroux reste un village attractif et dynamique sans cette ZAC.



Ce que nous proposons :

Information :

– L’information des montpeyrousiens de façon claire et transparente sur les enjeux de cette ZAC.
La mise à disposition du public de tous les documents et études liés à ce projet.

– La possibilité, pour les habitants, d’exprimer leur avis sur la ZAC par un vote à bulletin secret.
Non contraignant pour le maire, il lui permettra de savoir si oui ou non, le village souhaite cette ZAC.

Environnement :

– La protection de l’esthétique de l’entrée du village qui est l’un des éléments forts de sa typicité.

– La protection des 8 hectares de terres agricoles, de la flore et de la faune qui y vivent.

– Le respect des préconisations contre l’artificialisation des sols (Plan « Zéro Artificialisation Nette ») et des nouvelles lois votées depuis l’adoption du P.L.U., notamment la loi dite « Loi climat et résilience » qui prévoit que « Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales. »
(Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience)

– Une étude environnementale sur 4 saisons (depuis celle faite pour le P.L.U., les conditions climatiques ont évolué, ce qui a un impact sur la biodiversité)

– La mise à jour de l’étude concernant la capacité d’approvisionnement en eau du village, afin d’anticiper les difficultés à venir, dues au changement climatique.

Social :

– Le développement du logement dans les limites existantes, notamment en réhabilitant des logements vacants.
Selon l’INSEE, en 2017, 90 logements étaient vacants. L’institut en a dénombré 98 en 2019, soit 10% de plus.

– La répartition du logement social dans tout le le village et non son regroupement.

– Le maintien et le développement d’un lien social fort par un accueil progressif et véritablement inclusif des nouveaux arrivants. Il constitue un élément-clé de la citoyenneté dans un village car, et tous les travailleurs sociaux le savent, le fait de pouvoir se fondre dans une masse, dans l’anonymat, est un facteur favorisant les incivilités et les délits. Au contraire, le fait d’être (re)connu dans le village permet l’instauration d’un lien, notamment de solidarité, fort.

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Demande de consultation pour avis des électeurs

Nous avons proposé aux montpeyrousiens, partisans ou non de la Z.A.C., de demander une mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’une « consultation pour avis des électeurs »:
En voici le texte :

Monsieur le Maire, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre, conformément aux articles L1112-15 à L1112-23 du Code général des collectivités territoriales, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une « consultation pour avis des électeurs » portant sur la question « Êtes-vous favorable à la création de la ZAC  » Les prés de la Dysse  » ? ».

Il fallait 121 signatures pour que la demande soit valable. Elle a été signée par 347 habitants du village.

Qu’est-ce qu’une « consultation pour avis des électeurs » et en quoi est-elle différente d’un « référendum local » ?
Tous deux font partie des outils, très encadrés, de démocratie locale.
Ce sont des consultations à bulletin secret de la population sur un point précis qui est de la compétence de la collectivité qui l’organise, ici la commune

Le « référendum local »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place un référendum local est la prérogative d’un maire.
Lui seul peut décider s’il veut ou non l’organiser.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’un référendum local est contraignant pour un maire : il a valeur d’une délibération du conseil municipal.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, si M. le Maire avait organisé un référendum sur la création de la Z.A.C. et que les montpeyrousiens avaient voté pour, elle devait se faire.
Par contre, si les montpeyrousiens avaient voté contre, le vote aurait conduit à son abandon pur et simple.

C’est là, évidemment, un grand risque pour un maire…

La « consultation pour avis des électeurs »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place une « consultation pour avis des électeurs » appartient au conseil municipal.
Mais, et c’est là tout l’intérêt de cette démarche, ce sont les citoyens qui peuvent demander au maire de mettre une telle consultation à l’ordre du jour.
Il suffit, pour cela que 10% des électeurs en fassent la demande officielle.
Dès lors, le maire est contraint d’évoquer cette consultation au prochain conseil municipal.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’une « consultation pour avis des électeurs » n’est, en rien, contraignant pour un maire : il a valeur d’un « avis » qu’il peut décider de suivre ou non.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, quel que soit le résultat d’une telle consultation, M. le Maire reste entièrement libre de ces décisions.

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Lettre ouverte

Nous avons rédigé une lettre ouverte au maire de Montpeyroux pour demander l’organisation d’un référendum local et l’ajournement de toute décision relative à la ZAC.
En voici le contenu :

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Montpeyroux (34150)


À Montpeyroux, le mercredi 29 juin 2022

Monsieur le Maire,

La réunion publique du mercredi 22 juin consacrée à la ZAC « Les prés de la Dysse » que vous projetez de créer a montré que, majoritairement, l’assistance ne souscrivait pas à ce projet.

De plus, les ébauches du projet présentées par le cabinet Rubio laissent de nombreuses questions en suspens.

Or, vous avez, durant cette réunion, annoncé que la concertation se terminerait mi-août sans donner plus de détails quant à la suite de celle-ci et ce malgré des demandes répétées.

Nous, membres du collectif « Montpeyroux sans ZAC », pensons que la période choisie et l’absence de calendrier précis ne sont pas de nature à permettre aux habitants du village de se faire un avis éclairé sur la question.

Par ailleurs, la nature même du projet que vous proposez – la création d’un nouveau quartier – nécessite, selon nous, que l’on consulte la population à son sujet.


Comme vous avez mis en doute la validité de l’enquête citoyenne de 2021, nous vous proposons d’organiser un référendum local. Celui-ci permettra aux habitants de s’informer, d’échanger leurs points de vue et arguments, avant de décider de ce point essentiel concernant l’avenir de ce village.

Vous seul, Monsieur le Maire, avez le pouvoir d’en prendre l’initiative.


Aussi, nous vous prions de ne pas mettre la création de la ZAC à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal et, en attendant les résultats du référendum local, d’ajourner toute autre décision afférente à cette création.


Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre haute considération.

Le collectif « Montpeyroux sans ZAC »

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Intérêt agricole et avis de la DDTM


Entendre que le terrain n’a aucun intérêt agricole parce qu’il n’y pas de culture pérenne est un peu surprenant lorsque l’on sait que notamment du blé, denrée rare en ce moment, y a été récolté cette année. Sans compter la vigne, les oliviers…

Par ailleurs, M. le Maire explique que le seul avis qui compte est celui de la DDTM et qu’elle aurait validé le projet.
Vous pouvez retrouver l’avis de la DDTM ici et constater par vous-même ce qu’il en est.

(Par mesure de précaution, nous avons demandé, par courriel du 1er juillet, à Monsieur le Maire s’il y avait eu une mise à jour de cet avis ainsi que de celui de la Chambre d’Agriculture. N’ayant reçu aucune réponse, nous considérons que ce n’est pas le cas.
Cela dit, si une réponse devait venir accompagnée d’un nouvel avis, nous mettrions immédiatement cette page à jour)